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MSA_FR > Mon espace privé > Vérification d'attestations
Mis à jour le 30.04.2013

Vérifier l'authenticité d'une attestation MSA

Ce service vous permet de vérifier que l'attestation fournie par un adhérent MSA est bien conforme à celle que nous avons éditée.

Lorsque vous faites appel à un prestataire de services, pour un montant supérieur ou égal à 3 000 euros TTC, la législation relative à la lutte contre le travail dissimulé vous impose de vous assurer que votre cocontractant est à jour de ses obligations de déclarations et de paiement des cotisations sociales. Cette vérification doit être faite à la signature du contrat puis tous les 6 mois, pendant toute la durée du contrat. 

Vous devez également vous assurer de l'authenticité de l'attestation que votre prestataire vous remet dans ce cadre.

Pour faciliter vos démarches de vérification, la MSA indique sur les attestations qu'elle délivre à ses ressortissants un code de sécurité qui vous permet de vérifier l'authenticité de celles ci.

Vous pouvez utiliser ce service si l'attestation qui vous a été remise comporte les éléments suivants, comme indiqué sur l'image ci-dessous :
  • code de sécurité
  • adresse du téléservice



Munissez-vous de l'attestation et cliquez sur le lien suivant pour vous assurer que celle-ci est conforme.


 


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