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Mis à jour le 04.02.2014

La pluriactivité

Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et que vous exercez une autre activité professionnelle salariée ou non salariée, la détermination de votre activité principale va conditionner vos cotisations et vos droits aux prestations.

Principes de la pluriactivité


Déterminer votre activité principale


Si vous souhaitez exercer plusieurs activités, il est important de savoir qu'à chaque revenu perçu pour une activité déterminée correspond une cotisation sociale: il y a donc autant d'affiliation à des régimes différents qu'il y a d'activités exercées sous des statuts professionnels différents (agricoles ou non agricoles).

Cependant, les prestations ne sont versées que par une seule caisse, celle de l'activité principale (sauf pour l'assurance vieillesse). Il est donc essentiel de savoir comment est déterminée votre activité principale.

Toutefois, si l'activité salariée exercée simultanément avec l' activité principale non salariée agricole (exploitant) répond aux conditions pour l'ouverture de droit aux prestations en espèce des assurances maladie et maternité, les intéressés perçoivent également des prestations auprès du régime d'assurance maladie dont ils relèvent au titre de leur activité salariée.
 
Lorsqu' au cours d'une année civile, vous avez exercé plusieurs activités, la détermination de votre activité principale a lieu au plus tard au 31 décembre de l'année N+1 pour prendre effet au 1er janvier de l'année N+2. 

Exemple : Vous devenez pluriactif en octobre 2012, votre activité principale est déterminée au plus tard le 31 décembre 2013, votre rattachement à un régime sera effectif le 1er janvier 2014.

Dans ce cas, l'activité que vous avez exercé en premier lieu est considérée provisoirement comme étant votre activité principale et vous continuez à relever à titre principal de votre régime de protection sociale initial jusqu'à la détermination de votre activité principale.
 
La détermination de votre activité principale est valable pour 3 années.
 
Celle-ci a des conséquences sur :
  • le calcul de vos cotisations sociales
  • l'ouverture de vos droits à prestations.

Pluriactivité agricole et non agricole


Vous pouvez être chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et exercer plusieurs activités simultanément, soit au titre d'un contrat de travail, soit sous forme d'entreprise individuelle ou sous forme sociétaire.

Si vos activités sont de nature agricole ou constituent un prolongement de l'activité agricole, elles relèvent alors de la MSA

Si vos activités sont  totalement indépendantes de l'activité agricole, elles relèvent d'un autre régime :
  • une activité salariée non agricole relève du régime général
  • une activité non salariée non agricole relève du régime des commerçants, artisans ou professions libérales (RSI)
Dans tous les cas, la détermination de votre activité principale est primordiale, et a un impact sur le calcul des cotisations sociales.


Source : CCMSA

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